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FEI Sport 2022 - Recensement des opérations d’investissements publics en matière d’équipements sportifs

Article Actualités 12/11/2021

Dans le cadre du prochain appel à projet du Fond Exceptionnel d’Investissement 2022, un financement spécifique des projets d’équipement sportif sera engagé.

Afin de recenser les opérations concernées, les collectivités de Mayotte sont appelées à déposer des dossiers de projets structurants dans le domaine sportif sur Démarches Simplifiées (Demande de subvention de l’État pour l’investissement à Mayotte) en précisant dans le libellé de l’opération la mention "FEI Sport", au plus tard le 30 Novembre 2021.

Les projets examinés devront répondre aux caractéristiques suivantes :

  • porter sur la réalisation ou la modernisation d’infrastructures ou d’équipements sportifs à usage collectif participant de façon déterminante au développement et à la diversification de la pratique sportive ;
  • respecter les normes fédérales pour les équipements destinés à accueillir des compétitions ;
  • intégrer dans la mesure du possible la réalisation de vestiaires et/ou de sanitaires ;
  • avoir atteint un stade de maturité technique et administrative permettant un engagement rapide ;
  • apporter la garantie d’un début de réalisation au cours de l’année 2022 ;
  • présenter un plan de financement prévisionnel réaliste ;
  • justifier de la maitrise foncière.

A la parution de la circulaire ministérielle FEI 2022 , les dossiers seront transférés sur l’applicatif ministériel SUBVENTIA.

La DRAJES se tient à disposition des porteurs de projet pour la constitution des dossiers.

Votre contact : Georges APEZOUMON - georges.apezoumon@ac-mayotte.fr - 06.39.29.54.58

Des permanences sont également organisées les lundis et jeudis de 9h à 14h dans les locaux de la DRAJES :
Centre d’affaire Maharajah
Bat A - Kaweni - BP 104 97600 MAMOUDZOU
Tél stand : 02 69 63 33 75

Dossier de financement FEI : liste des pièces à fournir

1- Le formulaire équipements renseigné (fourni par la DRAJES)
2- Une lettre de demande de financement adressée à M. le Directeur Général du FEI
3- Une note d’opportunité (ce qui motive le projet)
4- Un acte de propriété ou une AOT (autorisation d’occupation temporaire) ou un bail emphytéotique d’une durée de 12 ans minimum
5- Le plan de financement : liste des co-financeurs éventuels indiquant la hauteur d’engagement souhaité pour chacun
6- La délibération du conseil (si c’est un projet municipal ou communal)
7- Le planning indiquant la date de début et la date de fin des travaux
8- Une attestation de non commencement des travaux (ou une dérogation si les travaux sont commencés)
9- RIB du porteur de projet