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Installation de l’équipe pluridisciplinaire RSA de Mayotte

Article COHESION SOCIALE, HEBERGEMENT 16/10/2020

Sous la présidence de Madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, représentant le Préfet de Mayotte.

Dans le cadre de la mission de recentralisation du RSA par l’Etat et conformément aux dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles, il été procédé, ce jeudi 15 octobre à l’installation de l’équipe pluridisciplinaire RSA de Mayotte sous la présidence de Madame Nafissata MOUHOUDHOIRE, représentant le Préfet de Mayotte.

L’équipe pluridisciplinaire de Mayotte est composée de :

- Préfet vde Mayotte ou son représentant
- président du conseil départemental ou son représentant
- directrice de la sécurité sociale de Mayotte ou son représentant
- directeur régional de pôle emploi ou son représentant
- directeur de la mission locale ou son représentant
- représentant des bénéficiaires du RSA
- chef d’unité RSA de la DJSCS

Elle a pour missions :
-  d’examiner et de donner un avis sur les situations des bénéficiaires du RSA
-  D’examiner et de donner un avis sur les demandes de réorientation des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs
-  De donner un avis sur les suspensions et les réductions du versement de l’allocation
-  De donner un avis sur les amendes et sur les suppressions du versement de l’allocation
-  D’évaluer le dispositif et de participer à son amélioration

L’animation conjointe de cet organe relève de la compétence de la CSSM et de l’Etat.
Le secrétariat de l’équipe pluridisciplinaire est assuré par la DJSCS.

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Portfolio

L'équipe pluridisciplinaire.
L’équipe pluridisciplinaire.