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Pour les personnes souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade d’accès payant

Article SPORTS 9/10/2019

Déclaration obligatoire à la DJSCS

Au vu des articles D.322-13 et A.322-10 du Code du Sport, toute personne titulaire d’un BNSSA et souhaitant assurer la surveillance des établissements de baignade D’ACCÈS PAYANT, doit se déclarer auprès de la DJSCS de Mayotte, au moyen des documents à télécharger ci-après.

Documents complétés à envoyer à l’adresse suivante : pascal.potrick2@drjscs.gouv.fr

Liste des pièces-jointes